Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Agreste

La statistique, l'évaluation et la prospective agricole

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Agriculture biologique : l’agriculture biologique recourt à des pratiques culturales et d’élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Elle se définit par l’utilisation de pratiques spécifiques de production (emploi d’engrais verts, lutte naturelle contre les parasites), l’utilisation d’une liste limitée de produits de fertilisation, de traitement, de stockage et de conservation. En élevage, à l’alimentation biologique s’ajoutent les conditions de confort des animaux (limites de chargement notamment) et des traitements, en cas de maladie, à base de phytothérapie, homéopathie et aromathérapie. Ainsi, le passage d’une agriculture conventionnelle à biologique nécessite une période de conversion des terres de deux ou trois ans et une période de conversion pour les animaux variable selon les espèces. La conformité des productions agricoles biologiques à un cahier des charges permet l’obtention du certificat pour commercialiser des produits avec la mention « agriculture biologique ». Cf. « signes de qualité des produits ».

 
aides Pac 2015-2020 : elles comprennent les aides du 1er pilier (aides découplées et couplées) et du 2e pilier (aides liées au développement rural) :
 

aides découplées : déconnectées des types et des niveaux de productions agricoles annuels, ces aides directes se répartissent en :
• les droits à paiement de base (DPB) ;
• le paiement vert, vise à soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
• le paiement redistributif vise à valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
• le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs en complément des DPB.

 

aides couplées : s’appliquent à des productions spécifiques, ces aides directes visent à les maintenir et à les soutenir. Pour la France les mesures sont les suivantes :
• pour les aides animales : aide bovin allaitant (ABA), aide bovin laitier (ABL), aide veau sous la mère et veaux AB, aide ovin, aide caprin ;
• pour les plantes riches en protéines végétales : légumineuses fourragères pures ou en mélange produites par des éleveurs, soja, pois, féverole, lupin, légumineuses fourragères destinées à la déshydratation, semences de légumineuses fourragères ;
• pour les fruits transformés : prune d’Ente (pruneaux), cerises bigarreau, pêches pavie, poire williams, tomates pour l’industrie ;
• pour les autres produits végétaux : blé dur de qualité supérieure, pomme de terre péculière, houblon, chanvre, semences de graminées.

 

aides liées au développement rural : elles comprennent les aides suivantes :
• indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) ;
• mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
• aides à la conversion et le maintien en l’agriculture biologique ;
• dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et prêts bonifiés : ce sont des aides à l’installation ;
• plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) vise à aider les investissements ;
• programme national de gestion des risques et d’assistance technique (PNGRAT), il concerne les aides à l’assurance agricole et aux fonds de mutualisation sanitaires et environnementales.
Cf. « Pac ».

 

aides au titre de « l’article 68 » : ensemble d’aides couplées de la Pac 2010 abandonnées et modifiées dans la Pac 2015.

 

animaux circulants (Rica) : animaux non reproducteurs .


année civile/campagne : selon les cas, les statistiques sont établies par année (du 1er janvier au 31 décembre) ou par campagne de production ou de commercialisation. Les campagnes diffèrent selon les produits : elles vont du 1er juillet au 30 juin pour les céréales, du 1er avril au 31 mars pour le lait, etc.

AOC : appellation d’origine contrôlée/protégée. Cf. « signes de qualité des produits ».

AOP : appellation d’origine protégée. Cf. « signes de qualité des produits ».

apprentissage : un apprenti est lié à un employeur par un contrat de travail de type particulier (le contrat d’apprentissage). La durée du contrat d’apprentissage est en principe de 2 ans pour l’acquisition d’un diplôme de l’enseignement secondaire, 3 ans pour l’acquisition d’un diplôme de l’enseignement supérieur long ou titre d’ingénieur. L’apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC variant selon son âge et son ancienneté dans le contrat. Cf. « enseignement agricole ».

APPB : les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des espaces réglementés présentant un patrimoine naturel d’intérêt et notamment des espèces protégées. Ils ont pour objectif de favoriser la conservation de biotopes (dunes, landes, pelouses, mares, prairies humides…) nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos ou la survie d’espèces protégées sur le territoire français, qu’il s’agisse de faune ou de flore.

artisanat commercial : champ qui rassemble les activités de charcuterie et de boulangerie pâtisserie en artisanat commercial. Ces activités font partie, au sens de la Naf rév. 2 (cf. ce terme), des « industries alimentaires ».

autofinancement (Rica)  : calculé par différence entre la valeur de la capacité d’autofinancement et celle des prélèvements privés (cf. ces termes).

 

 

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