Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Agreste

La statistique, l'évaluation et la prospective agricole

Glossaire

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CAD : contrat d’agriculture durable. Ce dispositif remplace celui du CTE (contrat territorial d’exploitation), suspendu en 2002.

CAF : coût, assurances, fret (en anglais : CIF) ; comptabilisation des importations de marchandises y compris services d’assurance et de transport jusqu’à la frontière de l’importateur.

campagne : cf. « année civile ».

capacité d’autofinancement (RICA) : résultat de l’exercice + dotations aux amortissements - (produits sur cession d’actifs - valeur comptable des éléments d’actifs cédés) - quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat.

captures : cf. « production des pêches maritimes ».

carbone : cf. « puits de carbone et stock de carbone ».

CCF : la consommation de capital fixe mesure la dépréciation annuelle liée à l’usure et à l’obsolescence du capital. Notion voisine de l’amortissement, elle en diffère par le fait que les durées de vie des actifs sont des durées de vie économiques (et non fiscales) et que les actifs sont évalués à leur coût de remplacement et non au coût historique utilisé en comptabilité privée). La consommation de capital fixe est évaluée pour l’ensemble des biens de capital fixe de la branche agricole (plantations, matériels et bâtiments) à l’exception des animaux qui, eux, sont déclassés en fin de vie.

CCP : le certificat de conformité des produits atteste qu’une denrée est conforme à des caractéristiques portant soit sur la fabrication, soit sur le conditionnement ou l’origine. Les normes et cahiers des charges correspondants sont élaborés par des organismes certificateurs tiers, regroupés au sein de l'association CEPRAL. Ils sont homologués par arrêtés du ministre en charge de l'agriculture.

CDEX : classe de dimension économique des exploitations. Cf. « PBS ».

CDOA : commission départementale d’orientation agricole.

CEI : communauté des États indépendants. Regroupe les républiques de l’ex-URSS, à l’exception des états baltes : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine.

ch : cheval, ou cheval vapeur, unité de puissance « réelle », « physique », employée encore couramment à côté de l’unité légale, le watt W (1 ch = 735 W = 0,735 kW). Les engins agricoles, notamment les tracteurs, sont classés selon leur puissance nominale, c’est-à-dire la puissance maximale du moteur dont ils sont pourvus. La puissance nominale est mesurée selon la norme DIN (moteur + accessoires) ou la norme SAE (moteur nu). Dans les enquêtes du SSP, c’est la puissance DIN, légèrement inférieure à la puissance SAE, qui est retenue. Le cheval « réel » (ch) ne doit pas être confondu avec le cheval fiscal, unité de puissance administrative calculée sur la base de plusieurs caractéristiques techniques du véhicule.

champ constant : champ des entreprises présentes dans l’enquête deux années consécutives et n’ayant pas été affectées par des modifications de structure.

charges d'approvisionnement : elles regroupent les charges suivantes : engrais, amendements, semences et plants, produits de défense des végétaux, aliments des animaux, produits vétérinaires, produits de reproduction animale, emballages, combustibles, carburants et lubrifiants, produits d'entretien, fournitures d'atelier, fournitures de bureau, denrées pour le personnel, matériaux divers, autres fournitures consommables et les matières premières.

chef d'exploitation, ou premier coexploitant : il s'agit de la personne physique qui assure la gestion courante et quotidienne de l'exploitation, c'est à dire de la personne qui prend les décisions au jour le jour. Le nombre de chefs d'exploitation est égal au nombre d'exploitations.

chiffre d’affaires : ventes de marchandises + production vendue de biens et de services (hors taxes).

CI : cf. « consommation intermédiaire ».

CIB : cf. « consommation indigène brute ».

classe de dimension économique : cf. « PBS ».

classe E : cf. « prix du porc classe E ».

comptes de l’agriculture : les comptes de l’agriculture sont une opération de comptabilité nationale (ou macroéconomique) qui a pour but de chiffrer de manière très globale les éléments concernant la valeur de la production, des charges et des subventions des unités appartenant à la branche agriculture. Ils sont établis au niveau national (métropole + Dom) par l’Insee et au niveau régional par le SSP.

comptes par catégorie d’exploitations : ces comptes sont établis par le SSP et constituent une synthèse des résultats du Rica par Otex (cf. ces termes), actualisés à la dernière année par des indicateurs d’évolution conjoncturels.

conchyliculture : élevage des coquillages marins (huîtres, moules, praires, coques, etc.). Cf. également « aquaculture ».

consommation de capital fixe : Cf. « CCF ».

consommation indigène brute (CIB) : la consommation indigène brute de viande dans le pays est obtenue par calcul à partir des abattages, augmentés des importations et diminués des exportations totales de viandes (y c. produits à base de viandes, charcuteries, graisses). Pour certaines espèces (bovins essentiellement), on tient compte en plus des variations des stocks d’intervention. La CIB s’exprime en tonnes-équivalent-carcasse uniquement. Elle diffère de la CIC (consommation indigène contrôlée) par un redressement appliqué aux abattages contrôlés pour tenir compte de l’ensemble des animaux abattus y compris hors abattoirs (abattages à la ferme pour autoconsommation, ventes directes...). C’est une consommation apparente mesurée par bilan.

consommation intermédiaire (CI) : valeur des biens (autres que de capital fixe) et des services consommés au cours de la période dans le processus courant de production.

contour évolutif : cf. « Union européenne » dans les « clés de lecture ».

coopération agricole : en France une société coopérative agricole (SCA) est une entreprise coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du code rural et disposant d’un statut sui generis c’est-à-dire qui n’est ni civil ni commercial. Elle est créée par des agriculteurs afin d’assurer en commun l’utilisation d’outils de production, de conditionnement, de stockage, la commercialisation ou la transformation des produits de leurs exploitations, ou encore leur approvisionnement en engrais et autres intrants. On distingue trois grandes catégories juridiques ou formes de coopération agricole : la société coopérative agricole, les sociétés d’intérêt collectif agricole et les unions de coopératives agricoles.

COP : céréales, oléagineux, protéagineux.

cotation du sucre sur le marché à terme de Londres : désigne la moyenne (calculée sur la campagne) du cours mondial en dollars du sucre blanc échangé sur le Marché de Londres, suivant le contrat de référence n° 5. Ce contrat fait l’objet de cotations différentes suivant les dates de liquidation - ou termes - des positions (acheteurs ou vendeurs), et s’échelonne sur cinq termes. On suit la moyenne mensuelle de l’échéance la plus proche du contrat, ou premier terme. La conversion euro contre dollar utilisé est le taux de référence de la Banque Centrale Européenne.

cours du porc charcutier classe E : voir prix du porc charcutier classe E.

CPF : classification des produits française. La CPF, identique à la nomenclature européenne de produits CPA, est dérivée de la nomenclature CPC de l’ONU. Cette nomenclature, gérée par l’Insee, est une nomenclature de produits et de services. Elle a été fortement modifiée en 2008 CPF « révision 2 ») et le lien avec les nomenclatures douanières (SH et NC) a été légèrement affaibli. Au sein de la classification des produits agroalimentaires, une distinction, utile en production, est faite entre les produits bruts et les produits transformés. Cette distinction ne se retrouve pas dans les nomenclatures douanières. Cf. « SH », « NC ».

CTE : contrat territorial d’exploitation. Le dispositif des CTE a été suspendu en août 2002. Le dispositif contrat d'agriculture durable (Cad) a été mis en place entre 2002 et 2006.

CUMA : coopérative d’utilisation du matériel agricole.

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