Le Service de la statistique et de la prospective (SSP) ne met pas à disposition de données individuelles anonymisées, hormis les microdonnées du Réseau d'information comptable agricole (RICA).

L'accès aux données individuelles non anonymisées d’enquêtes statistiques du Service de la statistique et de la prospective ainsi que celles du Réseau d’information comptable agricole (RICA) est autorisé dans le cadre strict de projets de recherche scientifique ou historique. L'habilitation est encadrée par la loi et accordée par le comité du secret statistique. Après autorisation par le comité du secret statistique, il est nécessaire de demander un accès au CASD.

Le Centre d'accès sécurisé aux données (CASD) propose un équipement conçu pour permettre de travailler, dans des conditions de sécurité élevées, sur des données individuelles issues de la statistique publique soumises à la confidentialité en raison de leur niveau de détail.

Le formulaire de demande d'accès est accessible sur le site du Comité du secret.