Ce traitement a pour objet la gestion de l’envoi électronique de la lettre d’information et des avis de parution sur le site Agreste. Il permet au Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) de gérer les abonnements et élaborer des les statistiques liées au service.

Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant recevoir les lettres d’information et les avis de parution, de son e-mail et du choix de ses abonnements.

Le recueil de l'adresse de courrier électronique est obligatoire afin de permettre l’envoi des lettres d’information et des avis de parution.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site Agreste pour recevoir les lettres d’information et les avis de parution des mises en ligne sur le site Agreste.

Le Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) et la Sous-direction des systèmes d'information, Bureau de l'ingénierie applicative sont destinataires des données.

La société Sarbacane agit en qualité de sous-traitant pour l'envoi des mails relatifs à ces abonnements (Voir les engagements du prestataire Sarbacane vis à vis de la proctection des données).

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

L’adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne se désabonne pas, soit via le lien de désinscription intégré aux envois électroniques, soit via la page Abonnements du site Agreste.

La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes, garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI de l’Etat.

Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre, vous pouvez contacter le Service de la statistique et de la prospective (SSP) :

- via le formulaire de contact :
Catégorie de la demande = Déposer une réclamation

- par courrier à l'adresse suivante (joindre avec copie de votre pièce d’identité en cas de demande d'exercice de vos droits) :

Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation
Secrétariat Général
Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) - Mission Diffusion des Données
3, rue Barbet de Jouy
75349 Paris 07 SP

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous êtes en droit d'adresser une réclamation à la Cnil.