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Les missions

Dernière mise à jour : 16/07/2024


Department of Statistics and Foresight Analysis : description of our missions

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Le Service de la statistique et de la prospective : les missions du Service statistique ministériel

Le Service de la statistique et de la prospective (SSP) est un service du Secrétariat Général du Ministère de l'agriculture, en charge de missions de statistique, d'études, d'évaluation et de prospective.

Il constitue, avec les services régionaux de l'information statistique (Srise) au sein des Draaf, le service statistique ministériel de l'Agriculture, qui forme, avec l'Insee et les 15 autres services statistiques ministériels, le service statistique public.

- Des missions statistiques nationales et internationales

Le réseau de la statistique publique agricole a la responsabilité de l’élaboration et de la diffusion de l’information statistique dans les domaines de compétence du ministère. A ce titre, le SSP assure pour la France la réalisation des enquêtes communautaires dans les domaines de l'agricuture et de la pêche, de l'agroalimentaire et de la forêt, et gère les relations avec les organismes statistiques nationaux, européens (Eurostat) et internationaux (FAO notamment). Il élabore de nombreux diagnostics conjoncturels, contribue à l’élaboration des comptes de l’agriculture au niveau national et régional et à la construction de plusieurs indices de prix et de production, en lien avec l’Insee. Il pilote le réseau d'information comptable agricole (RICA), qui permet un suivi détaillé de la comptabilité d'un échantillon d'exploitations agricoles, utilisé pour analyser les résultats des exploitations agricoles selon les spécialisations. Il coordonne l'activité des services statistiques des Draaf et pilote leurs actions de mise en œuvre du programme statistique national.

Son activité de production statistique donne lieu à la diffusion de nombreuses données, analyses et études, mises à disposition gratuitement sur le site Agreste.

En tant que membre du service statistique public, le SSP exerce ses missions dans un cadre déontologique strict :

  • Au titre de l’indépendance professionnelle des autorités statistiques, les procédures de recrutement et de nomination des responsables des Services Statistiques Ministériels sont transparentes et exclusivement fondées sur des critères professionnels. L’Autorité de la statistique publique a publié un délibéré en date du 22 septembre 2021 décrivant ces procédures de recrutement.
    https://www.autorite-statistique-publique.fr/wp-content/uploads/2023/08/Avis-ASP-processus-designation-chefs-SSM.pdf
  • Le SSP est responsable de l’application de la loi de 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.  Aux termes de cette loi, les enquêtes des services producteurs de la statistique publique sont examinées par le Conseil national de l'information statistique qui leur délivre un label d'intérêt général et de qualité statistique assorti, le plus souvent, d'une obligation de réponse. Le secret statistique interdit par ailleurs toute communication de données recueillies au moyen d'une enquête statistique à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique et impose que les données diffusées respectent un certain nombre de critères visant à prévenir l'identification même indirecte des répondants.
  • Le SSP respecte « le code des bonnes pratiques de la statistique européenne » promulgué par la Commission européenne en 2005 et révisé en 2017. Ce code comporte 16 principes portant notamment sur l’indépendance professionnelle, l’impartialité et l'objectivité, la solidité de la méthodologie, la charge non excessive pour les répondants, l'accessibilité et la clarté des produits diffusés. Les activités du SSP sont contrôlées par l'Autorité de la statistique publique créée par la loi de modernisation de l'économie d'août 2008.

- Des missions de veille et d'aide au pilotage, à l'évaluation et à la prospective

Le SSP apporte son appui à la conception et à l'évaluation des politiques publiques conduites par le ministère, en mobilisant les sources de données et les modèles dont il dispose. En amont de la prise de décision, il apporte également son expertise sur des problèmes publics complexes, d’envergure souvent internationale : avenir de la PAC, gestion des risques, compétitivité et revenus, alimentation et nutrition, développement durable, nouvelles technologies, commerce et régulation des marchés, évolution des métiers...

Il anime et favorise le développement des réflexions stratégiques du ministère en exerçant un rôle de veille (publication mensuelle d'un bulletin de veile) et en animant divers chantiers de prospective, mobilisant des experts internes et externes au ministère, publics et privés, centraux et territoriaux. Il conduit ou coordonne les travaux d’analyse économique et d’évaluation relatifs aux politiques publiques que le ministère met en œuvre. Il pilote le programme ministériel d'études pour le compte de l'ensemble des directions, suit son exécution et valorise les résultats obtenus.