Conformément au principe d'impartialité et d'objectivité du code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le service statistique public français s'est engagé à annoncer à l'avance les dates et heures de parution des statistiques conjoncturelles et à donner accès aux publications statistiques à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public.
Affichage du calendrier des publications conjoncturelles sur le site Agreste
Les indicateurs conjoncturels produits par le Service de la statistique et de la prospective du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les quatre mois à venir sont annoncés dans un calendrier quadrimestriel mis en ligne chaque fin de mois. Pour chaque indicateur est indiqué le jour de parution. Les dates annoncées pour les trois derniers mois sont susceptibles d'être révisées.
Heure de diffusion des publications statistiques
Afin de garantir une parfaite égalité de traitement dans l'accès à l'information pour l'ensemble des publics, le canal privilégié de diffusion des indicateurs conjoncturels et des publications statistiques est la mise en ligne sur le site Agreste. Pour les indicateurs conjoncturels (publiés dans la collection Agreste Conjoncture - Informations rapides), l'horaire de diffusion est fixé à 10h00, à l'exception de l'Infos rapides «Prix agricoles et alimentaires» qui sera mis en ligne à 12h en cohérence avec l'horaire de diffusion de cet indicateur par l'Insee. Pour les autres publications statistiques (Agreste Primeurs, Agreste Dossier, Agreste Synthèses conjoncturelles...), l'heure de parution est fixée à 14h00.
Accès privilégiés sous embargo
Des accès privilégiés préalables aux productions statistiques sont accordés de manière limitée pour autant qu'ils favorisent un bon fonctionnement démocratique. Ces acteurs privilégiés sont tenus de respecter un strict embargo : ils ne doivent pas rediffuser l'information avant qu'elle ne soit rendue publique. Pour les statistiques agricoles, les utilisateurs autorisés à avoir accès aux informations statistiques sous embargo sont uniquement les décideurs politiques du m inistère pour qu'ils puissent préparer leurs éléments de langage ; il s'agit plus précisément du cabinet de tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que des directeurs généraux responsables des politiques sectorielles concernées par les publications.
Plus l'information diffusée est riche et complexe, plus le temps qui s'écoule entre la communication des informations sous embargo est important :
- Les indicateurs conjoncturels sont publiés à 10h00 (à l'exception de l'Infos rapides «Prix agricoles et alimentaires» qui sera mis en ligne à 12h en cohérence avec l'horaire de diffusion de cet indicateur par l'Insee) et transmis la veille de leur publication à 18h au cabinet de tutelle et aux directeurs généraux responsables des politiques sectorielles concernées par les publications ;
- Les autres publications statistiques sont publiées (sauf les publications de la Commission des Comptes de l'Agriculture) à 14h00 et transmises entre 24h et trois jours avant leur diffusion, selon leur complexité, au cabinet de tutelle et aux directeurs généraux responsables des politiques sectorielles concernées par les publications.
Les agences de presse, les journalistes de la presse audiovisuelle, écrite, en ligne et tous les autres utilisateurs y accèdent le jour même à l'heure de la publication sur Internet.
Cas particulier des documents présentés à la Commission de comptes de l'agriculture : Les documents présentés à la Commission des Comptes de l'agriculture sont transmis, sous embargo, aux membres de la Commission et au cabinet de tutelle trois jours à l'avance pour qu'ils puissent en prendre connaissance et préparer leurs éléments de langage. La publication Agreste Primeurs concernant les résultats des exploitations agricoles est transmise sous embargo aux agences de presse, une heure avant le début de la Commission, pour qu'elles puissent restituer l'information de la manière la plus fiable possible. En cas de rupture d'embargo, celui-ci est levé dans les meilleurs délais afin de rétablir l'égalité d'accès à l'information.
