Rapports présentés à la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation - Session du 3 juillet 2024

Avertissement : en fichier associé également le Rapport sur le passage des comptes de l’agriculture en base 2020, sous la direction de Pierre MULLER, discuté lors de la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation du 3 juillet 2024 

Au sommaire

Note à l'attention des lecteurs  : Le présent rapport, ici dans sa version définitive, inclut des corrections des estimations d’emploi agricole dans le chapitre 1 sur les comptes nationaux, par rapport à la version provisoire du rapportmise en ligne le 3 juillet 2024 sur le site Agreste. En outre, le compte-rendu des débats de la commission des comptes de l’agriculture de la Nation est adossé au présent document, en annexe 2.

Dans ce rapport

Le compte de l’agriculture, dit « compte spécifique », présenté à la Commission des comptes de l’agriculture de la nation (CCAN), est établi par l’Insee selon les normes comptables européennes générales (Système européen des comptes ou SEC 2010) et selon la méthodologie spécifique des comptes de l’agriculture harmonisée au niveau européen.

Son établissement repose sur un suivi statistique agricole auquel participent le service de la Statistique et de la prospective (SSP) du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de nombreux organismes intervenant dans la mise en oeuvre de la politique agricole. Les évaluations s’appuient sur les résultats de la Statistique agricole annuelle (SAA) et du Réseau d’information comptable agricole (RICA). Le champ du compte spécifique est plus large que celui des résultats du RICA présentés à la CCAN par le Service de la statistique et de la prospective (SSP). Ceux-ci ne couvrent pas notamment les petites exploitations, ni les entreprises de travaux agricoles (ETA) et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

Le compte spécifique de l’agriculture s’écarte du compte national sur les points suivants :

– les activités non agricoles non séparables des exploitations agricoles font partie du champ du compte spécifique mais pas du cadre central ;

– les établissements produisant des semences certifiées ne font pas partie du compte spécifique, alors qu’ils sont couverts par le cadre central.

Le compte de l’agriculture présenté ici décrit les performances de l’agriculture en tant qu’activité économique. Est estimée notamment la valeur ajoutée, soit la richesse créée par cette activité. Augmentée de l’ensemble des subventions nettes des impôts au titre de son exercice, elle est appelée valeur ajoutée brute au coût des facteurs. Celle-ci peut aussi être exprimée nette de la dépréciation du capital. Ce résultat est alors appelé revenu des facteurs de la branche agricole, au sens où il vient rémunérer le travail et le capital mobilisés par cette activité économique. Il ne constitue pas une mesure du revenu disponible des ménages dont la personne de référence est agriculteur.

Ce compte définitif de l’agriculture pour 2023 a été établi sur la base de données et d’informations disponibles au 13 juin 2024, et à l’issue d’une concertation entre l’Insee et le SSP.