Service producteur

Insee - Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Objectifs

Actualiser la connaissance sur le montant et la nature des études, des investissements (tous les ans), et des dépenses courantes (tous les trois ans) pour protéger l'environnement

Principaux sujets traités

Les investissements (matériels entièrement dédiés à la protection de l'environnement, achats d'équipements de production plus performants en matière environnementale...), les études (en vue d'un investissement ou réglementaires) et les dépenses courantes (collectées tous les 3 ans) destinées à protéger l'environnement.

Unité statistique enquêtée

Le champ de l’enquête, après traitements SSP, correspond aux établissements :
– de 20 salariés ou plus.
– français (métropole + DOM);
– appartenant aux sections B, C, D (soit les divisions 5 et 35) de la NAF rév.2.
– des industries agroalimentaires, hors tabac, hors artisanat commercial

Mode de collecte

Collecte par internet

Méthode d'échantillonnage

L’échantillon est sélectionné selon un tirage aléatoire simple stratifié.
Les strates d’optimisation correspondent au croisement entre le secteur d’activité (ou regroupement d’activités) et la tranche d’effectif, puis une sur-stratification est réalisée à l’aide des régions.

Champ géographique

France métropolitaine et les départements d’Outremer

Périodicité

Enquête annuelle