Accessibilité

Plier/Déplier la boite

Déclaration d’accessibilité relative au site Agreste

Le Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s’engage à rendre le site internet Agreste accessible sur ses différents supports de consultation, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le SSP met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/

 

État de conformité

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/ est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 (106 critères pour 13 thématiques) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par CGI en avril 2023 révèle que :

  • 39,4 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du site s’élève à 60,4 %.

L’audit a été effectué sur 21 pages, comprenant les pages obligatoires applicables (Page d'accueil - Page contact - Page mentions légales - Page « accessibilité » (page comprenant la déclaration d’accessibilité) - Page aide - Page plan du site - Page d’authentification.

 

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les domaines comprennent la gestion des images, la couleur et le contraste, la structuration de l'information, la compatibilité avec les technologies d'assistance, les systèmes de navigation, les étiquettes et les titres :

  • Certaines images informatives n’ont pas d’alternative textuelle ;
  • Des légendes d’images ne sont pas construites correctement ou sont inutiles ;
  • L’information n’est donnée que par la couleur sur certains éléments ;
  • Certains contrastes sont insuffisants ;
  • Certains liens ne sont pas explicites ou n’ont pas d’intitulé ;
  • Des composants ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
  • Des composants ne peuvent être contrôlés au clavier ;
  • Le code HTML comporte des erreurs ;
  • Les titres ne structurent pas toujours les contenus de manière appropriée ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
  • Certains attributs de styles sont présents dans la page ;
  • La prise de focus n’est pas visible sur certains composants ;
  • Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ;
  • Des zones de regroupement de contenus ne peuvent pas être atteintes ou évitées ;
  • L’ordre de tabulation n’est pas cohérent ;
  • Certains documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29/03/2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec la version suivante :

Chrome version 109

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Assistant RGAA v4-2021
  • W3C Markup Validation Service
  • Tanaguru webext RGAA4
  • Axe dev Tools 4.6.3
  • Web Developer
  • Stylus
  • Wave accessibility evolution tool
  • Headingsmap
  • WCAG Contrast checker
  • Vérificateur de PDF PAC 2021

 

Technologie d’assistance

  • NVDA 2022.4

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/
  2. Accueil => Chiffres et analyses (Recherche)
  3. https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/!searchurl/searchUiid/search/

Accueil => Chiffres et analyses => Pri2301 (Détail publication)      https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/Pri2301/detail/

  1. Accueil => Chiffres et analyses => GraFra2022Integral

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/GraFra2022Integral/detail/

  1. Accueil => Chiffres et analyses => R52Es2301

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/R52Es2301/detail/

  1. Accueil => Chiffres et analyses => Pri2301

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/Pri2301/detail/

  1. Accueil => Chiffres et analyses => D_0037

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/D_0037/detail/

  1. Accueil => Chiffres et analyses => Carte-RA2020-otex

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/Carte-RA2020-otex/detail/

  1. Accueil => Sources - Définitions - Méthodes

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agresteweb/methodon/P/!searchurl/listeTypeMethodon/

  1. Accueil => Sources-Définitions-Méthodes => Nomenclatures => Production brute standard (PBS) https://agreste.agriculture.gouv.fr/agresteweb/methodon/N.3/!searchurl/listeTypeMethodon/
  2. Accueil => Sources-Définitions-Méthodes => Définitions => D-AOCAOP

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/methodon/D-AOCAOP/methodon/

  1. Accueil => Sources-Définitions-Méthodes => Zonages => Régions agricoles / Petites régions agricoles

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agresteweb/methodon/Z.1/!searchurl/listeTypeMethodon/

  1. Accueil => Sources-Définitions-Méthodes => Méthodes-Modèles => Démarches et méthodes de veille, de prospective et d'évaluation

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agresteweb/methodon/E.1/!searchurl/listeTypeMethodon/

  1. Accueil => Services

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/servicons/servicons/

  1. Accueil => Services => Accéder aux données individuelles => Données du RICA (Polices entre les 2 onglets)

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/servicon/I.2/listeTypeServicon/

  1. Accueil => Services => Aide => Trouver une information sur le site

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/servicon/A.1/listeTypeServicon/

  1. Accueil => Services => Nous contacter

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/nouscontacter/DemandeContact/

  1. Accueil => Services => S'abonner => Abonnements

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/abonnement/DemandeAbonnement/

  1. Footer => Mentions légales

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/mentions/mentions/

  1. Footer => Accessibilité (page comprenant la déclaration d'accessibilité) https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/common/accessibilite/
  2. Footer => Plan du site

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/plansite/plansite/

  1. Authentification NA

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’équipe du site Agreste pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • via le formulaire de contact accessible sur le site Agreste sous Services > FAQ-Nous contacter;

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • Envoyer un courrier par voie postale (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.